Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 07/10/2026
Généralités
La présente politique de protection des données à caractère personnel (la « Politique ») décrit quels types de données à caractère personnel le Fonds de dotation Les 3 Colonnes du Partage (le « Fonds ») peut être amené à collecter, en qualité d’éditeur du site Internet www.les3colonnesdupartage.com (le « Site ») et dans le cadre de ses activités, ainsi que la manière dont il les utilise. Elle est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (« loi Informatique et Libertés »).
Cette Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toutes évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques. Nous vous invitons à vous référer à la dernière version en vigueur, dont la date figure en tête de page. Toute modification est publiée sur cette page avec sa date de mise à jour et prend effet dès sa publication.
La Politique fait partie intégrante des Conditions générales d’utilisation du Site dont l’usager déclare avoir pris connaissance.
Responsable du traitement
Le Responsable de traitement des Données à Caractère Personnel est le Fonds de dotation Les 3 Colonnes du Partage, fonds de dotation régi par l’article 140 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008, identifié sous le numéro SIREN 889 963 047, dont le siège est situé 8 route de Champagne, 69130 Écully, France.
Le Fonds est une entité juridique distincte de la SCIC Les 3 Colonnes. Les demandes relatives aux données personnelles sont traitées à l’adresse mesdonneespersonnelles@3colonnes.org.
Données traitées sur le Site
La notion de « Données à Caractère Personnel » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
– Le formulaire de contact du Site collecte :
– votre nom, votre prénom, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone ;
– votre message.
– Les champs obligatoires sont signalés ; sans eux, nous ne pouvons pas traiter votre demande. Votre demande nous est transmise par courriel.
Donateurs
Les dons en ligne sont réalisés par l’intermédiaire de la plateforme HelloAsso, intégrée à la page « Don » du Site. HelloAsso recueille les informations nécessaires au don et au paiement, et traite vos données de paiement selon sa propre politique de confidentialité. Le Site lui-même ne collecte aucune donnée de paiement.
– Pour gérer votre don, qu’il soit fait en ligne, par chèque ou par virement, le Fonds traite :
– votre identité et vos coordonnées, en particulier votre adresse postale ;
– le montant, la date et le mode de versement de votre don ;
– pour les entreprises donatrices, la dénomination et les coordonnées de l’entreprise et de son représentant ;
– les reçus fiscaux qui vous sont délivrés.
Ces données sont traitées pour enregistrer votre don, vous délivrer le reçu fiscal correspondant, vous remercier et vous tenir informé de l’utilisation des fonds. Ces traitements reposent sur l’exécution de votre don (article 6.1.b du RGPD) et sur les obligations légales du Fonds, notamment fiscales et comptables (article 6.1.c du RGPD).
Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre à votre demande de contact ou d’information, notamment sur les dons et legs | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD) |
| Enregistrer votre don et vous délivrer votre reçu fiscal | Exécution du don (art. 6.1.b) et obligation légale (art. 6.1.c) |
| Vous tenir informé de l’activité du Fonds et de l’utilisation des dons | Intérêt légitime du Fonds (art. 6.1.f) ; consentement pour les envois par courriel ou SMS (art. 6.1.a ; art. L34-5 du Code des postes et des communications électroniques) |
| Déposer des cookies de mesure d’audience et de contenus tiers | Consentement (art. 82 de la loi Informatique et Libertés) |
| Prévenir la fraude informatique et sécuriser le Site | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Respecter nos obligations comptables et fiscales, répondre aux demandes des autorités | Obligation légale (art. 6.1.c) |
Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n’est prise sur le seul fondement d’un traitement automatisé.
Destinataires et sous-traitants
Les personnes autorisées par le Fonds sont destinataires de vos Données à Caractère Personnel, chacune dans la limite de ses attributions. Le Fonds ne disposant pas de personnel propre, sa gestion administrative est assurée par des salariés de la SCIC Les 3 Colonnes, qui agissent pour le compte du Fonds, sur ses instructions et dans le respect de la présente Politique. Le Fonds s’engage à ne pas vendre, louer ou céder vos Données à Caractère Personnel à des tiers.
Le Fonds a recours aux prestataires suivants, liés par un contrat encadrant le traitement des données :
| Prestataire | Service | Localisation des données |
|---|---|---|
| SCIC Les 3 Colonnes | Gestion administrative du Fonds (dons, reçus fiscaux, relations avec les donateurs) | France |
| Ionos | Hébergement du Site | Union européenne et Espace économique européen |
| HelloAsso | Collecte des dons en ligne et paiement | Union européenne (serveurs Microsoft Azure) ; données de paiement traitées par ses prestataires de paiement selon leurs propres politiques |
| Microsoft | Messagerie et bureautique (Microsoft 365) | Union européenne et AELE (EU Data Boundary), transferts limités possibles hors de l’Union européenne |
| Mesure d’audience (Google Analytics) et cartes intégrées (Google Maps) | Union européenne et États-Unis, transfert encadré par des clauses contractuelles types | |
| CookieYes (CookieYes Limited, Royaume-Uni) | Gestion et enregistrement du consentement aux cookies | Union européenne (centres de données Amazon Web Services) |
| Axinfo (Axinfo Services) | Infogérance informatique | Dardilly, France |
Transferts hors de l’Union européenne
Certains de nos prestataires sont établis aux États-Unis ou peuvent y accéder aux données. Ces transferts sont encadrés soit par la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework), lorsque le destinataire y est certifié, soit par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne. Vous pouvez obtenir une copie des garanties applicables en nous écrivant à mesdonneespersonnelles@3colonnes.org.
Communications imposées par la loi
Le Fonds peut être tenu de communiquer vos Données à Caractère Personnel sans votre accord préalable lorsque la loi l’impose, notamment à l’administration fiscale dans le cadre du contrôle des reçus fiscaux, pour se conformer à une décision de justice ou à la demande d’une autorité compétente, ou pour la défense de ses droits.
Durées de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis, le cas échéant, en archives à accès restreint pendant la durée des obligations légales et des délais de prescription.
| Données | Durée de conservation |
|---|---|
| Demandes de contact sans suite | 3 ans à compter du dernier contact émanant de vous |
| Coordonnées des donateurs, pour les informer de l’activité du Fonds | 3 ans à compter du dernier don |
| Documents et pièces relatifs aux dons et aux reçus fiscaux délivrés | 6 ans à compter de la date à laquelle ils ont été établis (article L102 E du Livre des procédures fiscales) |
| Pièces comptables | 10 ans (article L123-22 du Code de commerce) |
| Choix relatif aux cookies | 365 jours |
| Données de mesure d’audience | 14 mois au plus à compter de la dernière visite |
| Justificatif d’identité fourni pour exercer un droit | Le temps de la vérification, puis suppression |
Comment sont traités les cookies enregistrés sur le Site ?
Un cookie est un petit fichier texte qui peut être placé sur votre terminal à l’occasion de la consultation d’un site internet. Un fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal (ex : ordinateur, tablette ou téléphone mobile) dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement dudit cookie.
Conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés, les cookies qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du Site ne sont déposés qu’avec votre consentement préalable. Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer ces cookies, le refus étant aussi simple que l’acceptation. Aucun cookie soumis à consentement n’est déposé tant que vous n’avez pas fait votre choix. La simple poursuite de la navigation ne vaut pas consentement.
Votre choix, qu’il s’agisse d’un consentement ou d’un refus, est conservé pendant 365 jours. Vous pouvez le modifier ou retirer votre consentement à tout moment grâce à l’icône de gestion des cookies affichée sur chaque page du Site.
Cookies déposés par le site www.les3colonnesdupartage.com
Cookies strictement nécessaires. Ils permettent le fonctionnement du Site et la mémorisation de votre choix en matière de cookies. Ils sont exemptés de consentement.
Cookies de mesure d’audience (Google Analytics). Nous utilisons Google Analytics pour mesurer la fréquentation du Site et améliorer son contenu. Ces cookies collectent la provenance des visiteurs, le nombre et la durée des visites et les pages consultées, ainsi qu’un identifiant de navigation et votre adresse IP. Ces informations sont transmises à Google Ireland Limited et peuvent être traitées aux États-Unis par Google LLC dans les conditions décrites à la rubrique relative aux transferts hors de l’Union européenne. Elles ne permettent pas au Fonds de vous identifier directement. Les données ainsi collectées sont conservées pendant 14 mois au plus à compter de votre dernière visite sur le Site.
Contenus tiers. Les cartes Google Maps de la page Contact ne sont chargées qu’après votre consentement et peuvent déposer des cookies de Google. Le formulaire de don HelloAsso est un contenu tiers soumis à la politique de confidentialité de HelloAsso. Si vous refusez ces contenus, la carte peut ne pas s’afficher.
| Émetteur | Finalité | Consentement requis | Durée de vie maximale |
|---|---|---|---|
| Fonds de dotation (CookieYes) | Mémorisation du choix cookies | Non | 365 jours |
| Google Analytics | Mesure d’audience | Oui | 400 jours |
| Google Maps | Affichage des cartes intégrées | Oui | 13 mois |
Le refus des cookies de mesure d’audience n’a aucune incidence sur votre navigation.
Vous pouvez également supprimer les cookies déjà enregistrés ou les bloquer en modifiant les paramètres de votre navigateur. La configuration de chaque navigateur est différente ; elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur : Chrome, Firefox, Safari, Edge, Opera.
Vos droits et comment les exercer
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
– droit d’accès et de rectification ;
– droit d’effacement, dans les conditions de l’article 17 du RGPD, sous réserve des obligations de conservation liées aux reçus fiscaux ;
– droit à la limitation du traitement ;
– droit d’opposition, et à tout moment à l’utilisation de vos données à des fins de sollicitation ;
– droit à la portabilité, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat ;
– droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre mort (article 85 de la loi Informatique et Libertés) ;
– droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
Pour exercer ces droits, écrivez à mesdonneespersonnelles@3colonnes.org ou par courrier au siège du Fonds. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pourrons vous demander des informations complémentaires (article 12.6 du RGPD). Nous répondons dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande ; ce délai peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes, auquel cas nous vous en informons.
Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Sécurité et violations de données
Le Fonds met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles utiles afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données à Caractère Personnel, au regard de leur nature et des risques du traitement. Les données sont principalement conservées sur les services en ligne de nos prestataires, mentionnés à la rubrique Destinataires et sous-traitants ; certains documents peuvent également être conservés sur support papier. Les informations transmises depuis le Site le sont via le protocole TLS.
Violation de données personnelles
En cas de violation de données personnelles, le Fonds la notifie à la CNIL dans un délai de 72 heures après en avoir pris connaissance, lorsque cette violation est susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes (article 33 du RGPD). Lorsque la violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, le Fonds vous en informe dans les meilleurs délais (article 34 du RGPD), en précisant la nature de la violation, ses conséquences probables et les mesures prises ou envisagées pour y remédier.
Réseaux sociaux et liens
Vous avez la possibilité de cliquer sur des icônes dédiées aux réseaux sociaux X (anciennement Twitter), Facebook, LinkedIn ou YouTube figurant sur le Site. Ces réseaux traitent vos données sous leur propre responsabilité, selon leurs propres politiques de confidentialité, que nous vous invitons à consulter. Le Fonds ne crée aucune base de données à partir des informations publiées sur ces réseaux.
Le Site contient des liens hypertextes vers d’autres sites. Le Fonds n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assume en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Mineurs
Le Site s’adresse principalement à des personnes majeures. Conformément à l’article 45 de la loi Informatique et Libertés, lorsque le traitement repose sur le consentement, l’utilisateur mineur de moins de 15 ans ne peut saisir ses données sur le Site qu’avec le consentement donné conjointement par lui-même et par le ou les titulaires de l’autorité parentale.
Droit applicable et textes de référence
Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. Sous réserve des règles de compétence impératives, notamment celles qui permettent au consommateur de saisir la juridiction du lieu de son domicile, le litige est porté devant les tribunaux compétents.
– Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) ;
– Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles ;
– Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ;
– Article L102 E du Livre des procédures fiscales, relatif à la conservation des documents liés aux reçus fiscaux.