MENTIONS LÉGALES
Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.3colonnes.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire :
FONDS DE DOTATION LES 3 COLONNES DU PARTAGE
Adresse : 8 route de Champagne, 69130 Écully, France
Créateur :
Thomas EHYA – thomas@3colonnes.org
Responsable publication :
Thomas EHYA – thomas@3colonnes.org
Le responsable de la publication est une personne physique ou morale.
Webmaster :
Thomas EHYA – thomas@3colonnes.org
Hébergeur :
1&1 IONOS
Adresse : 7 place de la Gare, 57201 Sarreguemines, France
Téléphone : 09 70 80 89 11
Crédits photos :
© Fonds de dotation Les 3 Colonnes du Partage
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.3colonnes.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites sur le site. Ces conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
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Le site est mis à jour régulièrement par Thomas EHYA. Les mentions légales peuvent également être modifiées à tout moment. L’utilisateur est invité à s’y référer régulièrement afin d’en prendre connaissance.
Description des services fournis
Le site www.3colonnes.com a pour objet de fournir des informations sur les activités du Fonds de dotation Les 3 Colonnes du Partage, notamment les actions de solidarité et d’intérêt général qu’il soutient.
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Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.3colonnes.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.
Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site www.3colonnes.com.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Bénéficiaire : Personne physique pouvant bénéficier des actions ou dispositifs soutenus par le Fonds de dotation Les 3 Colonnes du Partage.