Conditions d’utilisation

1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site www.3colonnes.com et les conditions d’utilisation du site par l’utilisateur.

Le site est édité par le Fonds de dotation Les 3 Colonnes du Partage.

2. Acceptation
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Celles-ci peuvent être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont invités à les consulter de manière régulière.

3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

4. Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) sont la propriété exclusive du Fonds de dotation Les 3 Colonnes du Partage. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

5. Responsabilité
Le Fonds de dotation Les 3 Colonnes du Partage s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.

6. Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites. Le Fonds de dotation Les 3 Colonnes du Partage n’est pas responsable du contenu de ces sites et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

7. Politique de confidentialité – Services RCS
Dans le cadre de la fourniture de services de messagerie enrichie (RCS – Rich Communication Services), le Fonds de dotation Les 3 Colonnes du Partage collecte et traite des données à caractère personnel conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française applicable.

7.1. Données collectées
Les données susceptibles d’être collectées dans le cadre du service RCS incluent notamment :

Les numéros de téléphone des destinataires.
Le contenu des messages RCS (texte, images, vidéos, liens, boutons).
Les données de performance (livraison, ouverture, interaction).
L’identifiant de l’émetteur (Fonds de dotation Les 3 Colonnes du Partage).

7.2. Finalités du traitement
Les données sont traitées aux fins suivantes :

Fourniture du service RCS et envoi de communications d’information pour le compte du Fonds de dotation Les 3 Colonnes du Partage,

Suivi des performances des campagnes (statistiques, rapports),

Lutte contre la fraude, les abus ou les usages non conformes,

Respect des obligations légales, notamment en matière de conservation et de sécurité.

7.3. Base légale
Le traitement des données repose sur :

L’intérêt légitime du Fonds de dotation Les 3 Colonnes du Partage à fournir et sécuriser le service,

Le consentement préalable des destinataires, tel que requis par la réglementation en vigueur.

7.4. Destinataires des données
Les données sont traitées par les personnels autorisés du Fonds de dotation Londes 3 Colonnes du Partage.
Elles peuvent également être traitées par des prestataires techniques intervenant dans la fourniture du service, dans le respect des obligations légales applicables.

7.5. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée maximale de 24 mois à compter de leur collecte, sauf obligation légale ou intérêt légitime justifiant une conservation plus longue (ex. : obligations fiscales ou de sécurité).

7.6. Droits des personnes concernées
Les personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation du traitement et de portabilité de leurs données. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : mesdonneespersonnelles@3colonnes.org.

7.7. Sécurité
Le Fonds de dotation Les 3 Colonnes du Partage met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données traitées dans le cadre du service RCS.

7.8. Droit applicable
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.3colonnes.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.